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PERP : En fonction de vos revenus professionnels, quel est votre gain fiscal ?

Par Assurancevie.com · 6 avril 2016


Vous désirez ouvrir un PERP mais vous ne connaissez pas le gain fiscal auquel vous pouvez prétendre en fonction de vos revenus ? Assurancevie.com a fait le calcul pour vous.
Article achevé de rédiger le 5 avril 2016

 

L’investissement patrimonial ne doit pas être exclusivement motivé par la carotte fiscale. Certes. Mais on ne peut occulter l’avantage fiscal offert par le PERP. Un avantage qui soit dit en passant n’entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales fixé à 10 000 € !
L’économie d’impôt du PERP repose sur un mécanisme de déduction. En d’autres termes, les versements effectués viennent en déduction du revenu imposable. Ils ne sont toutefois pas déductibles dans leur intégralité. L’administration a en effet instauré des plafonds en fonction des revenus professionnels.

Ainsi, le plafond de déduction des cotisations versées sur le PERP au titre de l’année 2016 est égal à 10 % du montant des revenus d’activité professionnelle de N-1 (soit 2015), nets de frais professionnels.
Avec toutefois un minimum (3 804 €) et un maximum (30 432 €).

Par ailleurs, pour augmenter le seuil de déduction, le contribuable peut utiliser les plafonds des 3 exercices fiscaux précédents qui n’ont pas été encore pleinement consommés.

Ce plafond total de déduction ainsi calculé est propre à chaque membre du foyer fiscal.
Ceci étant, pour les couples mariés et pacsés soumis à une imposition commune, le plafond peut, sur option, être mutualisé. Le plafond déductible est alors égal à la somme des plafonds individuels de déduction. Une disposition très intéressante qu’il convient d’avoir à l’esprit, si l’un des conjoints n’a pas utilisé totalement ses plafonds !

Après la théorie, passons à la pratique !

CAS PRATIQUES

Hypothèses 1 :
Monsieur X est un contribuable célibataire (divorcé). Il n’a pas ouvert de PERP ces trois dernières années.
Il souhaite ouvrir un PERP en 2016.
Il ne bénéficie pas dans son entreprise d’un régime obligatoire de retraite supplémentaire article 83.
Les revenus professionnels sont stables dans le temps.
La déduction des versements sur le PERP ne joue pas sur la TMI initiale.
En fonction de ses revenus professionnels, combien peut-il déduire au maximum, et à quelle économie d’impôt cela correspond-il ?

Revenus professionnels du contribuable(1)TMIPlafond déductible pour l'année N (2016)Économie d'impôt (plafond 2016) Plafond TOTAL(2) Économie d'impôt TOTALE
40 000 €30%3 804 €
1 141 €14 899 €4 470 €
50 000 €30%4 500 €1 350 €18 000 €5 400 €
60 000 €30%5 400 €1 620 €21 600 €6 480 €
70 000 €30%6 300 €1 890 €25 200 €7 560 €
80 000 €41%7 200 €2 952 €28 800 €11 808 €
90 000 €41%8 100 €3 321€32 400 €13 284 €
100 000 €41%9 000 €3 690 €36 000 €14 760 €
120 000 €41%10 800 €4 428 €43 200 €17 712 €
150 000 €41%13 500 €5 535 €54 000 €22 140 €
200 000 €45%18 000 €8 100 €72 000 €32 400 €
300 000 €45%27 000 €12 150 €108 000 €48 600 €
350 000 €45%30 432 €13 694 €119 194 €53 637 €
370 000 €45%30 432 €13 694 €119 194 €53 637 €
(1) Ce sont les revenus professionnels avant application de l’abattement pour frais professionnels.
(2) Prise en compte du plafond de l’année N + celui des 3 années précédentes.

Commentaires :
Si Monsieur X perçoit une rémunération professionnelle de 50 000 €, son plafond de déduction pour l’année 2016 s’élève à 4 500 € ce qui représente une économie d’impôt de 1 350 €. Dans une logique d’optimisation des plafonds de déduction, il peut également utiliser les plafonds des 3 années précédentes. Il peut alors verser jusqu’à 18 000 €, ce qui correspond à une économie d’impôt maximale de 5 400 €.

Hypothèses 2 :
Monsieur Z est un contribuable marié qui n’a pas ouvert de PERP ces trois dernières années. Son conjoint n’a pas non plus ouvert de PERP ces trois dernières années.
Chacun des membres du couple perçoit la même rémunération.
Monsieur et Madame Z ne bénéficient pas dans leur entreprise d’un régime obligatoire de retraite supplémentaire article 83.
Leurs revenus sont stables dans le temps.
Monsieur Z souhaite ouvrir un PERP en 2016.
La déduction des versements sur le PERP ne joue pas sur la TMI initiale.
En fonction des revenus professionnels du foyer fiscal, combien peut-il déduire au maximum, et à quelle économie d’impôt cela correspond-il ?

Revenus professionnels du couple (1)TMIPlafond déductible année N (2016) du couple (2)Économie d'impôt (plafond 2016) Plafond TOTAL (3)Économie d'impôt
50 000 €14%7 608 €1 065 €29 798 €4 172 €
60 000 €30%7 608 €2 282 €29 798 €8 939 €
70 000 €30%7 608 €2 282 €29 798 €8 939 €
80 000 €30%7 608 €2 282 €29 798 €8 939 €
90 000 €30%8 100 €2 430 €32 400 €9 720 €
100 000 €30%9 000 €2 700 €36 000 €10 800 €
120 000 €30%10 800 €3 240 €43 200 €12 960 €
150 000 €41%13 500 €5 535 €54 000 €22 140 €
200 000 €41%18 000 €7 380 €72 000 €29 520 €
400 000 €45%36 000 €16 200 €144 000 €64 800 €
(1) Ce sont les revenus professionnels avant application de l’abattement pour frais professionnels.
(2) Le couple a opté pour la mutualisation des plafonds.
(3) Le couple a opté pour la mutualisation des plafonds. Prise en compte du plafond de l’année N + celui des 3 années précédentes du contribuable et prise en compte du plafond de l’année N + celui des 3 années précédentes du conjoint.

Commentaires :
Si les revenus professionnels du couple Z s’élèvent à 60 000 € (30 000 € + 30 000 €), son plafond de déduction pour l’année 2016 s’élève à 7 608 € ce qui représente une économie d’impôt de 2 282 €. Dans une logique d’optimisation des plafonds de déduction, Monsieur et Madame Z peuvent également utiliser leurs plafonds des 3 années précédentes. Ils peuvent alors verser jusqu’à 29 798 €, ce qui correspond à une économie d’impôt maximale de 8 939 €.

Tout sur les PERP d’Assurancevie.com

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