Prochainement, les chèques devront être encaissés dans un délai de 6 mois après leur émission.
Les députés ont voté le 10 juin 2016 un amendement au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui prévoit de réduire de 1 an à 6 mois la durée de validité des chèques.
Cette mesure fait partie de celles prévues par la stratégie nationale sur les moyens de paiement publiée par le gouvernement le 15 octobre 2015. Elle vise à encourager l’utilisation de moyens de paiement plus rapides, sécurisés et accessibles (cartes, virements, prélèvements…). Elle contribuera également à diminuer l’incertitude liée au délai d’encaissement du chèque.
Selon l’étude d’impact réalisée dans le cadre du projet de loi, même s’il se place en quatrième position après la carte, les prélèvements, et les virements, le chèque représente encore 14 % des paiements scripturaux, avec 2,6 milliards de chèques émis en 2013, pour un montant total de 1 320 milliards d’euros (soit 5 % des paiements). À cet égard, la France occupe une position atypique au sein de l’Union européenne avec 71 % des chèques émis dans cette zone.
Si cette mesure est votée définitivement, elle pourra être applicable dès l’été 2017.
