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Clause bénéficiaire libre : mode d’emploi

Par Assurancevie.com · 19 décembre 2017


La clause bénéficiaire libre permet de désigner la ou les personnes qui auront vocation à percevoir les capitaux lors du décès de l’assuré. Contrairement à la clause bénéficiaire standard, elle est personnalisable. Toutefois, il faut porter une attention toute particulière à sa rédaction qui doit absolument être limpide.

Principales précautions à prendre pour la rédaction de la clause bénéficiaire

– Prévoir des bénéficiaires de second rang (par exemple : « X, à défaut Y »), ainsi en cas de prédécès de X, vous prévoyez que votre souhait est de transmettre à Y.


– En cas de pluralités des bénéficiaires, fixer les quotités à l’aide de pourcentage (%) et non de montant (par exemple : « 50 % pour X, et 50 % pour Y », au lieu de « 20 000 € pour X et 20 000 € pour Y », car le solde du contrat est susceptible d’évoluer.


– Selon les cas préférer soit une désignation par la qualité du(des) bénéficiaire(s) (« mon conjoint, mes enfants, mes neveux… ») soit nominative (lorsqu’on veut notamment désigner « un tiers » tel qu’un ami, son concubin, etc., mieux vaut le désigner par ses nom, prénom(s), date de naissance et adresse).


– Penser à vérifier régulièrement que la clause bénéficiaire du contrat est toujours en adéquation avec vos souhaits et votre situation et ne pas hésiter à l’actualiser si besoin (par exemple lors d’un mariage, d’une naissance, d’un divorce, d’un décès…). En principe, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire à tout moment.

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