L’assurance vie, c’est le placement préféré des Français, notamment parce qu’elle bénéficie d’un cadre fiscal privilégié. Ainsi au décès de l’assuré, l’assurance vie permet de réaliser d’importantes économies d’impôt. Exemples à l’appui.
En cas de décès de l’assuré, (qui est dans la majorité des cas le souscripteur), les capitaux sont versés aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire par le souscripteur.
Ce qu’il faut savoir sur la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire, qui désigne les personnes qui seront gratifiées en cas de décès de l’assuré, n’est pas figée dans le temps. Elle peut (en principe) être modifiée à n’importe quel moment, durant la vie du contrat.
Les contrats d’assurance vie prévoient une clause bénéficiaire standard, comme par exemple :
« Mon conjoint non séparé de corps ou la personne avec laquelle j’ai conclu un pacte civil de solidarité en vigueur à la date du décès, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes autres héritiers en proportion de leurs parts héréditaires y compris les légataires
universels ».
Toutefois, le souscripteur a la possibilité de rédiger une autre clause et de gratifier les personnes de son choix.
Assurance vie : les règles fiscales en cas de décès
L’assurance vie est un outil patrimonial idéal pour organiser et anticiper la succession, mais aussi pour optimiser la transmission. Car le cadre fiscal en cas de décès est extrêmement favorable. Jugez plutôt !
Les capitaux transmis sont exonérés si le bénéficiaire est :
– Le conjoint.
– Le partenaire de Pacs.
Aucuns droits de succession, ni de taxation à la charge du bénéficiaire ne sont appliqués, et ce quel que soit le montant transmis. Néanmoins, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux.
Si le bénéficiaire est une autre personne (par exemple un enfant), les capitaux sont soumis à des dispositions fiscales spécifiques et très favorables.
Celles-ci sont différentes selon l’âge de l’assuré au moment du versement des primes (cf. tableau ci-dessous).
Assurance vie : fiscalité en cas de décès de l’assuré, si le bénéficiaire n’a pas la qualité de conjoint ou de partenaire de Pacs (Fiscalité en vigueur en décembre 2015)
| Primes versées avant 70 ans | 990 I du CGI | Inférieure à 152 500 €/ bénéficiaire : exonération |
| De 152 501 € à 852 500 € /bénéficiaire, tous contrats confondus : taxation de 20 % | ||
| Au-delà de 852 500 €/bénéficiaire, tous contrats confondus : taxation de 31,25% | ||
| Primes versées après 70 ans | 757 B du CGI | Primes versées n'excédant pas 30 500 € : exonération |
| Primes versées supérieures à 30 500 € : droits de succession (selon le lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire) appliqués aux primes brutes versées. L’abattement de 30 500 € est réparti entre les bénéficiaires au prorata de leur part. Les intérêts capitalisés sont exonérés et l’abattement de 30 500 € n’est pas consommé par les bénéficiaires exonérés ! |
Les prélèvements sociaux non encore réglés (15,50 % en 2015) sont toujours retenus lors du dénouement du contrat.
Les exemples pour mieux comprendre
Exemple 1 :
Alain et Geneviève sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Alain a souscrit un contrat d’assurance vie en 2000 d’une valeur aujourd’hui de 900 000 €. Il a opté pour la clause bénéficiaire standard qui gratifie prioritairement le conjoint survivant.
Au décès d’Alain, en raison de la qualité du bénéficiaire, les 900 000 € sont versés au conjoint survivant en totale exonération d’impôt.
Exemple 2 :
Antoine et Magali, mariés sous le régime de la séparation de biens, ont chacun ouvert un contrat d’assurance vie en 2009, et ont choisi comme bénéficiaire leurs deux enfants par parts égales : Adam et Bérénice.
Chaque contrat vaut aujourd’hui 300 000 €.
En cas de décès de Magali : Adam et Bérénice reçoivent chacun 150 000 €. Comme ce montant est inférieur à l’abattement individuel de 152 500 €, les capitaux sont transmis en toute franchise d’impôt.
En cas de décès d’Antoine : Même raisonnement, Adam et Bérénice reçoivent chacun 150 000 €. Comme ce montant est inférieur à l’abattement individuel de 152 500 €, les capitaux sont transmis en toute franchise d’impôt.
Conclusion
Magali et Antoine ont transmis à leurs enfants 600 000 € (300 000 € chacun) sans impôt grâce à l’assurance vie.
Exemple 3 :
André a souscrit à 70 ans un contrat d’assurance vie d’une valeur de 100 000 €. Le jour de son décès, 15 ans plus tard, le contrat vaut 200 000 €.
Les bénéficiaires de son contrat sont ses deux enfants.
La part taxable de 69 500 € (100 000 – 30 500) est soumise aux droits de succession. Soit une taxation de 13 900 €, si on fait l’hypothèse que la tranche d’imposition des droits de succession s’établit à 20 %.
Les 130 500 € restants sont quant à eux versés aux bénéficiaires en totale exonération.
Conclusion
Dans cet exemple, le taux de taxation du contrat ne s’élève qu’à 6,95 % (13 900 / 200 000) malgré que le contrat ait été ouvert après 70 ans.
Si les 200 000 € étaient investis sur un livret, ils auraient été soumis intégralement aux droits de succession, soit une taxation de 40 000 € pour une tranche d’imposition aux droits de succession de 20 %.
En passant par l’assurance vie, le gain fiscal est de 26 100 €.
